Dans les baux civils et commerciaux, il arrive que des clauses de rupture anticipée du bail soient établies.
Vous pouvez ajouter ces ruptures personnalisées lors de l'encodage du contrat.
Dans la section "Ruptures contractuelles", cliquez sur Ajouter.
💡 Pour les contrats commerciaux d'une durée de 9, les ruptures contractuelles par le locataire (3-6-9) sont ajoutées automatiquement. Veuillez vérifier qu'elles correspondent à celles dans le contrat de bail.
Indiquez-y les différentes ruptures contractuelles possibles :
Qui peut résilier anticipativement le contrat : le locataire, le bailleur ou les deux.
Date de la rupture.
Période de préavis applicable.
📌 Pour les ruptures par le propriétaire, Smovin vous notifiera sur votre dashboard au moins 2 mois avant le début de la période de préavis.
Vous pourrez modifier ces informations à tout moment en cliquant sur "Actions > Modifier" sur la page du contrat.
